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Service en ligne

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)

Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).

Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :

  • Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
  • Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
  • Convocations et avis divers
  • Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/