Droits et démarches des particuliers
Simulateur
Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
Vérifié le 07 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Droits et démarches des associations
Impossible de trouver la fiche : R60880.xml
Droits et démarches des entreprises
Impossible de trouver la fiche : R60880.xml
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/