Droits et démarches des particuliers
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Droits et démarches des associations
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Droits et démarches des entreprises
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/