Droits et démarches des particuliers

Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)

Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
• Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
• Crédit d'impôt famille (CIF)
• Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/