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Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
• Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

© Direction de l'information légale et administrative
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.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/