Droits et démarches des particuliers
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Vérifié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Vérifié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/