Droits et démarches des particuliers
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
Dossier
Crédits d'impôts
Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Pour en savoir plus
-
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
-
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
-
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la santé
-
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/