Droits et démarches des particuliers
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Droits et démarches des associations
Impossible de trouver la fiche : F21842.xml
Droits et démarches des entreprises
Impossible de trouver la fiche : F21842.xml
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/