- Carte grise
- Carte d’identité
- Inscription sur les listes électorales
- Passeport
- Permis de conduire
- Recensement citoyen obligatoire
Les demandes d’immatriculation et certificats de cession sont à retirer en mairie ou disponibles sur les sites internet
Site internet : www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr
Site internet : www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
* Pièces à joindre
– Ancienne carte grise,
– Justificatif de domicile et d’identité,
– Chèque à l’ordre du régisseur des Recettes de la Préfecture (pour le montant à payer se renseigner à la Préfecture),
– 1 enveloppe timbrée à votre nom et adresse au tarif simple pour le retour de la carte.Adresser l’ensemble des pièces à :
Préfecture de Vendée – Service Cartes Grises –85 922 La Roche sur Yon Cédex –
Tel : 02-51-36-72-83
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CARTE D’IDENTITE
♦ 2 photographies récentes (conformes aux nouvelles normes exigées dans les documents officiels)♦ La carte périmée
♦ Copie acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ou livret de famille lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs.
♦ Justificatif de domicile (au choix) avec adresse en cours :
– Quittance de loyer
– Facture de téléphone
– Titre de propriété
– Facture d’électricité
– Facture de gaz
– Feuille d’imposition
– Attestation de sécurité sociale
– Document ANPE
– Bulletin de salaire
♦ Signature et prise d’empreinte du demandeur en mairie (à partir de 13 ans)
♦ Signature du représentant légal pour les mineurs
♦ Jugement de divorce pour les mineurs dont les parents sont divorcés
♦ Déclaration de perte ou de vol
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
♦ Se présenter en Mairie avec un justificatif de domicile et d’identité
Depuis le 10 Juin 2009, la délivrance du passeport biométrique se fait à la Mairie de Mortagne ou tout autre Mairie équipée d’une station prévue à cet effet.
L’instruction des demandes de passeports se fait uniquement
sur rendez-vous (environ 30 mn par personne).
* Prix (Payable par timbres fiscaux)
* Les photos peuvent être prises chez un professionnel si vous le souhaitez
* Documents à fournir
♦ Justifier de son Etat Civil, en fournissant au choix :
– extrait d’acte de naissance avec filiation,
– copie intégrale d’acte de naissance (pour les mineurs).
♦ La preuve de sa nationalité française
Apporter un document officiel au choix avec photographie :
– Carte nationale d’identité même périmée,
– Passeport même périmé,
– Permis de conduire
– Carte de combattant,
– Carte professionnelle
– Carte d’identité militaire,
– Carte d’étudiant,
– Titre de pension,
– Permis de chasser avec photo….
♦ Justifier de son domicile ou de sa résidenceFournir un document original (facture EDF, avis d’imposition, quittance de loyer…).
Vous pouvez obtenir tous les renseignements concernant les justificatifs sur le site du gouvernement :
* J’ai besoin d’un passeport, que dois-je faire?
1) Je prends rendez-vous avec la Mairie, en précisant le nombre de passeports à effectuer,
2) Je me renseigne sur les documents à fournir et me les procure,
3) Je me présente au rendez-vous afin de remplir les formalités (prévoir environ 30 mn par dossier),
4) Je me présente à la Mairie suite à un Mail ou un SMS m’informant de l’arrivée de mon passeport.
Le délai d’obtention est d’environ un mois.
* RAPPEL
Toutes les personnes d’une même famille ayant demandé un passeport doivent se présenter pour une nouvelle vérification des empreintes digitales.
1- Les duplicatas
Suite à un changement d’adresse, un état matrimonial, une déclaration de perte ou de vol, les formulaires sont à retirer en mairie ou sur les sites internet :www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr
www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
Les pièces à joindre :– Deux photos conformes aux normes officielles,
– 1 justificatif d’identité et de domicile,
– 1 enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le retour du permis,
– La déclaration de perte ou de vol s’il y a lieu.
2 – Les visites médicales pour validation de permis de conduire
– Les formulaires sont à retirer en mairie3 – Le permis de conduire international
Les imprimés sont à retirer en mairie.
Les pièces à joindre– Deux photos conformes aux normes officielles
– 1 photocopie du permis de conduire
– 1 justificatif de domicile et d’identité
Adresser l’ensemble des pièces à :
Préfecture de Vendée – Service Permis de Conduire –
85 922 La Roche sur Yon Cedex 9
Tel. 02-51-36-70-84
Attention : le permis de conduire doit être à jour en ce qui concerne le domicile (faire établir un duplicata selon les indications précédentes)
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RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger).Ils se muniront des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS (02.44.01.20.50 ou 20.60)